Nos expertises
Fusions-Acquisitions (M&A)
- Opérations de cessions, garanties d’actif et de passif, protocole d'acquisition...
- Opérations de restructuration (apport partiel d’actifs, fusion...)
- Réalisation de due diligence (juridique, fiscale, IP, sociale...)
- Acquisition et cession de fonds de commerce
Droit des sociétés
- Création de sociétés
- Gouvernance et vie des sociétés
- Opérations juridiques courantes (approbation des comptes annuels, changement de dirigeants, transfert de siège social, assemblée générale...)
- Tenue du secrétariat juridique (registre d'assemblées et registre de mouvements de titres)
- Opérations juridiques exceptionnelles (augmentation et réduction de capital, transformation...)
- Financement corporate (émission obligations simples ou composées)
Contentieux
- Contentieux post acquisition (garantie de passif, complément de prix/earn out...)
- Contentieux d'affaires
- Litiges entre associés
Capital - innovation | Start-up
- Constitution de sociétés, pacte d'associés, apport en nature
- Emission de valeurs mobilières complexes (ADP, BSPCE, OC, BSA, BSA Air, AGA...)
- Capital-risque / levées de fonds pré-seed, seed, serie A ...(lettre d'intention, pacte d'associés...)
- Management packages
- Opérations d'exit
Capital - développement / transmission
- OBO/LBO/MBO ...
- Build-up
- Due diligence (juridique, fiscale, IP, sociale...)
- Emission de valeurs mobilières complexes
- Management package
Accompagnement du dirigeant
- Structuration patrimoniale
- Optimisation des schémas de gouvernance et de structuration juridique
- Pacte Dutreil
- Création de holding patrimoniales - apport de titres